loi Rebsamen en bref

Le droit de la représentation du personnel modifié en profondeur Certaines mesures sont applicables immédiatement et d’autres différées au 1er janvier 2016 ou à la date de publication de décrets d’application Suppression de la fiche pénibilité remplacée par une déclaration aux caisses de retraites Inaptitude au travail : modifications et précisions sur l’obligation de reclassement…