L’inflation, la complexité des textes et la multiplication des contentieux en matière d’accident du travail, de maladie professionnelle et de santé au travail imposent aux entreprises d’identifier, analyser et mesurer l’ensemble des risques pour ses salariés (Risques psychosociaux, risques chimiques, risques liés à l’activité physique, aux déplacements, aux équipements de travail…) Respecter les obligations légales incontournables exige beaucoup de méthode.
Si, notamment à l’occasion d’un accident du travail, il est établi qu’en dépit des moyens mis en œuvre, l’employeur ne respecte pas la réglementation qui lui est applicable, sa responsabilité pourra être recherchée sur le fondement de la faute inexcusable.
Pour prévenir les risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, limiter les risques pour l’employeur et ses représentants, Maître PUJOL réalise des audits destinés à évaluer les risques pour trouver les solutions pertinentes à la bonne marche des équipements et des actions dans l’entreprise. Ces audits ont vocation à :
Certains secteurs d’activité comme celui de la construction sont très accidentogènes. Lorsqu’un accident survient sur le trajet ou sur le lieu de travail, salarié et employeur doivent le déclarer au plus vite.
Mais c’est à l’employeur d’effectuer la déclaration d’accident de travail auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), sur la base des éléments transmis par le salarié.
Saisir votre avocat au plus tôt vous permet de vous faire assister dans toutes vos démarches et de faire valoir vos réserves.
